Ddt49 - Adjoint·e au Responsable de l'Unité Application Droit des Sols et Contrôle de Légalité H/F - Service Public
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Au sein d'une unité opérationnelle de 7 personnes, vous assurez le rôle d'adjoint.e de l'unité Application du Droit des Sols (ADS) et contrôle de légalité.
Vous instruisez avec l'équipe les autorisations d'urbanisme de compétence État, et en particulier celles liées aux énergies renouvelables et participez à la définition de la doctrine en la matière. Sur ces dossiers à enjeux, vous êtes amené à rédiger des notes au corps préfectoral pour présenter les décisions que vous proposez.
Vous assurez en lien avec le/la responsable d'unité l'animation du réseau des collectivités en matière d'ADS et apportez une expertise en application du droit des sols.
Concernant les autorisations d'urbanisme de compétence Etat, vous veillez à apporter une dimension pédagogique et des argumentaires juridiques solides aux décisions.
Vous apportez un appui au/à la responsable d'unité dans le management de l'équipe.
Vous contribuer, en appui au/à la responsable d'unité, à garantir la qualité technique et réglementaire du travail, via des outils d'aide à l'instruction et à l'accompagnement des instructeurs. Vous vous assurez de la cohérence des décisions avec le droit de l'urbanisme.
Vous participez à la CDPENAF et êtes amené à présenter les dossiers d'autorisations d'urbanisme dont vous avez la charge (énergies renouvelables).
Vous êtes positionné sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du responsable de l'unité ADS - contrôle de légalité.
En interne, vous travaillez en étroite relation avec les autres unités du service, ainsi que les autres services de la DDT. En externe, vous êtes en relation avec les porteurs de projet, les services des collectivités, les différents services consultés dans le cadre de l'instruction droit de sols.
Le profil recherché
Vous faites preuve d'un bon sens des relations, à la fois en interne et avec les partenaires extérieurs.
Autonome mais capable de rendre compte, et d'être force de proposition, vous savez appréhender les réglementations et contextes locaux.
Réactif.ve, vous disposez d'une capacité d'analyse et synthèse de situations complexes
Vous avez des compétences dans le domaine juridique ou souhaitez en acquérir.
Vous faites oeuvre de pédagogie pour informer et convaincre du bien fondé des décisions proposées.
Un temps de formation peut être aménagé pour tendre vers ce profil.
Autonome mais capable de rendre compte, et d'être force de proposition, vous savez appréhender les réglementations et contextes locaux.
Réactif.ve, vous disposez d'une capacité d'analyse et synthèse de situations complexes
Vous avez des compétences dans le domaine juridique ou souhaitez en acquérir.
Vous faites oeuvre de pédagogie pour informer et convaincre du bien fondé des décisions proposées.
Un temps de formation peut être aménagé pour tendre vers ce profil.
Compétences requises
- Énergies renouvelables
- ADS
- Pédagogie
- Force de proposition
- Réactivité