Juriste France 2030 et Décarbonation H/F - 49

Au coeur des missions qui lui sont confiées par le ministère de la Transition écologique, le ministère en charge de l'Energie et le ministère en charge de la Recherche, l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - partage ses expertises, assure le financement et l'accompagnement de projets de transformation dans des domaines variés : énergie, économie circulaire, décarbonation de l'industrie, mobilité, bâtiment, qualité de l'air, consommation et production responsables, alimentation durable, bioéconomie, gestion des sols, adaptation au changement climatique et transition juste.

L'ADEME mobilise les citoyens, les entreprises et les territoires pour les aider à progresser vers une société plus sobre en carbone et économe en ressources. Résolument engagée dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, elle conseille, facilite et soutient les initiatives, de la recherche à la diffusion des solutions.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l'ADEME met également ses capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.

www.ademe.frDans le contexte du plan « France 2030 », le juriste est chargé d'apporter à l'ADEME les conseils nécessaires pour sécuriser l'ADEME dans ses actes juridiques et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers.
Il intervient par l'accompagnement aux opérationnels, la rédaction de clauses, contrats types ou de textes particuliers, par l'analyse juridique et conseils aux directions techniques et à travers les contrôles et validations des contrats de financement et supports juridiques établis par ailleurs au sein de l'ADEME.

Participer à l'analyse juridique, à l'instruction des projets et aider à la rédaction des contrats de financement passés avec les bénéficiaires d'aides, en veillant au respect de la réglementation des aides d'Etat et des systèmes d'aides de l'ADEME ;

Contribuer à l'élaboration et à la relecture des appels à projets (AAP), appels à manifestation d'intérêt (AMI) et autres dispositifs d'aides en lien avec la décarbonation de l'industrie ;

Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats et des avenants ;

Participer aux actions de contrôle des contrats et de diagnostics des autres directions, en concertation avec les autres services du Secrétariat Général et les services techniques ;

Conseiller la Direction Entreprises et Transitions Industrielles de l'ADEME particulièrement en matière de décarbonation de l'industrie & hydrogène, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositifs de financement liés au développement de l'hydrogène et à la décarbonation de l'industrie et intervenir sur les clauses et montages contractuels particuliers ;

Animer, former les services opérationnels et assister plus généralement les équipes sur les aspects juridiques transversaux traités au sein de la Direction juridique.