Juriste en Droit Privé - Public des Affaires H/F - 49

L'ADEME EN BREF
Au coeur des missions qui lui sont confiées par le ministère de la Transition écologique, le ministère en charge de l'Energie et le ministère en charge de la Recherche, l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - partage ses expertises, assure le financement et l'accompagnement de projets de transformation dans des domaines variés : énergie, économie circulaire, décarbonation de l'industrie, mobilité, bâtiment, qualité de l'air, consommation et production responsables, alimentation durable, bioéconomie, gestion des sols, adaptation au changement climatique et transition juste.
L'ADEME mobilise les citoyens, les entreprises et les territoires pour les aider à progresser vers une société plus sobre en carbone et économe en ressources. Résolument engagée dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, elle conseille, facilite et soutient les initiatives, de la recherche à la diffusion des solutions.
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l'ADEME met également ses capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.
www.ademe.frNotre mission est d'apporter l'expertise nécessaire pour sécuriser l'agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers, notamment dans le cadre de l'instruction, la contractualisation et le suivi des projets relatifs au transport et à la mobilité.

· Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des principes d'intervention de l'agence dans le domaine du transport et de la mobilité ainsi que des règlements internes d'attribution et de versement des concours financier de l'agence ;

. Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI) dans le domaine du transport et de la mobilité ;

. Veiller au respect des règles techniques, juridiques, économiques, financières et comptable lors de l'instruction des projets de transport et mobilité ;

. Participer à l'analyse, à l'instruction desdits projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d'aides, en veillant au respect des règles d'attribution des concours financiers et des systèmes d'aides de l'Agence ;

· Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats desdits projets ;
· Assister plus généralement le service transport et mobilité sur les aspects juridiques, financiers et comptables transversaux.