Instructeur Droit des Sols H/F - 49

Travailler pour Angers Loire métropole et la Ville d'Angers (4200 agents, 250 métiers), c'est évoluer au sein d'une collectivité dynamique, oeuvrant au quotidien pour la qualité de vie de ses habitants et le développement de son territoire, dans un environnement propice au développement de parcours adaptés à votre personnalité, votre potentiel et votre engagement professionnel.La Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Service Autorisation et Droits des Sols d'Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice Droit des Sols pour un renfort temporaire d'un an. Ainsi, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités) pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé.

MISSIONS

- Pré-instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
o Analyser la recevabilité des avant-projets et leur conformité aux règles d'urbanisme
o Participer aux réunions de préparation avec les élus et les services d'urbanisme
- Instruction
o Répartir et analyser les dossiers en fonction des réglementations applicables (PLUi, PPRI, PSMV...)
o Rédiger les courriers d'incomplétude et les arrêtés correspondants
o Assurer la consultation des services internes et externes et en faire la synthèse
o Expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires et répondre aux sollicitations des agents communaux et élus
o Participer aux réunions d'instruction avec les élus et les commissions compétentes
o Suivre les délais d'instruction et assurer le respect des délais réglementaires
- Suivi des décisions et contentieux
o Assister les communes et la juriste dans l'analyse des recours gracieux et contentieux
o Participer aux visites de conformité et, si nécessaire, dresser les procès-verbaux de constat d'infraction